Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les règles encadrant l'accès et l'utilisation de l'application mobile FriendzyPet. Merci de les lire attentivement avant de créer un compte.
01Éditeur de l'application
L'application FriendzyPet est éditée par Monsieur Lionel Pascal Agbo (nom d'usage : Lionel Vargas), entrepreneur individuel.
- Éditeur : Lionel Pascal Agbo, entrepreneur individuel
- Siège / adresse de l'établissement : 4 rue Eugène Jumin, 75019 Paris
- Immatriculation : RCS Paris 798 504 957
- SIRET : 798 504 957 00035
- Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
- TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
- Directeur de la publication : Lionel Pascal Agbo
- Email de contact et support : contact@friendzypet.com
Le terme « Application » désigne l'application mobile FriendzyPet, ses services associés et, le cas échéant, ses pages d'information.
L'Application est distribuée via l'App Store d'Apple (iOS) et Google Play (Android). Les conditions générales propres à ces plateformes s'appliquent en complément des présentes CGU pour le téléchargement, l'installation et la mise à jour de l'Application.
02Objet de l'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles encadrant l'accès et l'utilisation de l'application mobile FriendzyPet.
FriendzyPet est une application communautaire destinée aux propriétaires d'animaux. Selon les fonctionnalités disponibles, elle peut notamment permettre :
- d'accéder à une carte et à des informations utiles liées à l'univers animalier (lieux pet-friendly, professionnels, points d'intérêt) ;
- d'enregistrer, partager et participer à des balades GPS, y compris des balades collaboratives entre utilisateurs ;
- de publier ou consulter des alertes d'animaux perdus ou trouvés ;
- de signaler des dangers rencontrés sur la route ou dans l'espace public ;
- de créer, consulter ou rejoindre des événements et rencontres ;
- d'échanger dans des espaces de discussion (chat communautaire et salons thématiques) ;
- de publier ou consulter des contenus dans un feed communautaire (publications, photos, défis) ;
- d'interagir avec un assistant conversationnel (FriendzyBot) à finalité informative.
03Acceptation des CGU
En téléchargeant, installant, créant un compte ou utilisant l'Application, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve, ainsi que la politique de confidentialité applicable.
L'acceptation est matérialisée lors de la création du compte par le fait de cocher une case dédiée renvoyant aux présentes CGU et à la politique de confidentialité. Sans cette acceptation, la création du compte n'est pas possible.
Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit cesser d'utiliser l'Application.
04Conditions d'âge et capacité juridique
L'utilisation de l'Application est réservée aux personnes âgées d'au moins 13 ans à la date de l'inscription.
Les utilisateurs mineurs déclarent avoir obtenu l'autorisation de leurs représentants légaux pour créer un compte et utiliser l'Application. Les représentants légaux sont invités à superviser l'usage de l'Application par les mineurs placés sous leur responsabilité, notamment s'agissant des fonctionnalités impliquant un partage de localisation, des échanges entre utilisateurs ou la participation à des rencontres physiques.
L'utilisateur déclare être juridiquement capable de s'engager au titre des présentes ou utiliser l'Application sous la responsabilité d'un représentant légal lorsque cela est requis.
05Création et gestion du compte
Certaines fonctionnalités de l'Application nécessitent la création d'un compte.
L'inscription requiert la communication d'une ville de résidence. Cette information conditionne l'accès aux fonctionnalités de proximité qui constituent l'objet du service.
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants ;
- informer sans délai le support de toute utilisation non autorisée de son compte.
L'utilisateur reste responsable des actions effectuées depuis son compte, sauf preuve d'un accès frauduleux non imputable à sa faute.
06Fonctionnalités et limites du service
FriendzyPet propose des fonctionnalités liées à la carte, à l'enregistrement de balades, aux balades collaboratives, aux alertes d'animaux perdus, aux signalements de dangers, aux événements, au chat communautaire, au feed communautaire et à l'assistant conversationnel FriendzyBot.
Les informations publiées dans l'Application peuvent provenir des utilisateurs ou de tiers (sources publiques, partenaires, données cartographiques). Elles sont fournies à titre informatif et peuvent comporter des erreurs, des retards, des imprécisions ou des omissions.
L'Application ne garantit ni l'exactitude absolue ni la disponibilité continue de toutes les informations affichées. L'utilisateur reste seul juge de l'opportunité d'utiliser ces informations et conserve sa propre vigilance, notamment dans l'espace public et lors d'interactions avec d'autres utilisateurs ou animaux.
07Géolocalisation et visibilité sur la carte
Plusieurs fonctionnalités de l'Application reposent sur la géolocalisation : carte des lieux pet-friendly, enregistrement et partage de balades, alertes d'animaux perdus, signalements de dangers, balades collaboratives.
L'activation de la géolocalisation se fait uniquement avec le consentement préalable de l'utilisateur, donné via les permissions du système d'exploitation de son appareil (iOS ou Android). L'utilisateur peut, à tout moment, retirer ou modifier ce consentement depuis les réglages de son téléphone, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsqu'une fonctionnalité affiche la position de l'utilisateur ou celle de son animal sur la carte (par exemple lors d'une balade en cours, d'une balade collaborative ou d'une alerte de perte), l'utilisateur peut à tout moment :
- masquer sa position de la carte depuis les réglages de l'Application ou de la fonctionnalité concernée ;
- interrompre le partage de localisation en cours (arrêter une balade, quitter une balade collaborative, désactiver le partage en temps réel) ;
- supprimer les données de localisation déjà enregistrées (parcours de balades, points signalés) selon les modalités proposées dans l'Application ;
- désactiver complètement les services de localisation au niveau de son appareil.
Le retrait de la géolocalisation ou le masquage de la position sur la carte peuvent entraîner l'indisponibilité ou le fonctionnement dégradé des fonctionnalités qui en dépendent (par exemple, l'enregistrement de balades, les balades collaboratives ou la diffusion d'une alerte de perte). Les autres fonctionnalités de l'Application restent utilisables.
L'utilisateur reconnaît que les informations de localisation publiées volontairement (alertes, signalements, événements, publications) peuvent être visibles d'autres utilisateurs de l'Application, dans les conditions précisées par la politique de confidentialité.
Services cartographiques de tiers. L'Application intègre des fonctionnalités et des contenus Google Maps : la recherche de lieux, et des informations pratiques (horaires, téléphone, site) proposées à l'ajout d'un lieu, que l'utilisateur peut vérifier et corriger avant de les enregistrer. Leur utilisation est soumise aux Conditions d'utilisation additionnelles de Google Maps et aux Règles de confidentialité de Google. Les fonds de carte reposent sur les données © contributeurs OpenStreetMap, diffusées sous licence ODbL (openstreetmap.org/copyright).
08Contenus publiés par les utilisateurs
L'utilisateur peut publier des contenus tels que des messages, photos, commentaires, alertes, signalements, informations de balade, événements ou contenus de feed.
L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il publie et garantit qu'ils :
- sont licites ;
- ne portent pas atteinte aux droits de tiers (vie privée, image, propriété intellectuelle) ;
- ne comportent pas de propos diffamatoires, haineux, violents, discriminatoires ou trompeurs ;
- ne mettent pas en danger des personnes ou des animaux ;
- ne violent pas des droits de propriété intellectuelle.
L'utilisateur autorise FriendzyPet à héberger, reproduire, afficher et adapter techniquement ses contenus dans la mesure nécessaire au fonctionnement de l'Application, à sa promotion légitime et à sa modération.
09Droit à l'image et photos de tiers
L'utilisateur qui publie des photos sur l'Application s'engage à respecter le droit à l'image des personnes qui y figurent, conformément à l'article 9 du Code civil.
Avant de publier une photo représentant une personne identifiable autre que lui-même, l'utilisateur doit avoir obtenu son consentement explicite pour la diffusion de cette photo sur l'Application.
Pour les photos représentant des mineurs, l'utilisateur doit avoir obtenu l'autorisation préalable des représentants légaux de chaque mineur concerné. FriendzyPet recommande la plus grande prudence concernant la publication de photos d'enfants, notamment lorsque ces photos comportent des éléments permettant d'identifier leur lieu de vie, leur école ou leurs habitudes.
Les photos d'animaux n'ouvrent pas en elles-mêmes de droit à l'image au sens du Code civil, mais peuvent relever du droit de propriété de leur propriétaire. L'utilisateur s'engage à publier uniquement des photos d'animaux dont il est le propriétaire ou pour lesquels il a obtenu l'autorisation du propriétaire.
Toute personne dont l'image apparaîtrait sur l'Application sans son consentement peut demander le retrait de la photo concernée en contactant contact@friendzypet.com ou en utilisant les fonctionnalités de signalement intégrées à l'Application. Les demandes de retrait fondées sur une atteinte au droit à l'image sont traitées en priorité.
L'utilisateur reconnaît être seul responsable des conséquences juridiques qui pourraient résulter de la publication d'une photo sans le consentement de la personne représentée, et garantit FriendzyPet contre tout recours qui pourrait être exercé à son encontre sur ce fondement.
10Comportements interdits
Il est notamment interdit :
- de publier de faux signalements ou de fausses alertes (animaux perdus inexistants, faux dangers) ;
- de diffuser des contenus illégaux, violents, haineux, pornographiques ou discriminatoires ;
- de harceler, menacer, traquer ou intimider d'autres utilisateurs ;
- de porter atteinte au bien-être animal ou de publier des contenus de maltraitance ;
- d'utiliser l'Application à des fins de spam, de démarchage abusif, de prospection commerciale non autorisée ou de fraude ;
- de contourner les mesures de sécurité, modifier le fonctionnement de l'Application ou y introduire des codes malveillants ;
- de collecter ou exploiter sans autorisation les données d'autres utilisateurs ;
- d'utiliser l'Application à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.
11Modération et signalement
FriendzyPet met en place des mécanismes de modération manuelle et automatisée afin de détecter, examiner, limiter ou supprimer les contenus contraires aux présentes CGU ou à la loi applicable.
Tout utilisateur peut signaler un contenu, un message ou un compte qu'il estime contraire aux CGU ou à la loi via les fonctionnalités de signalement intégrées à l'Application, ou par email à contact@friendzypet.com.
Le porteur du projet se réserve le droit, sans obligation de motivation préalable, de masquer, supprimer un contenu ou suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement abusif, de risque pour la sécurité du service ou de ses utilisateurs, ou en réponse à un signalement étayé.
L'utilisateur dont le contenu a été supprimé ou dont le compte a été suspendu peut contester cette décision en contactant le support à contact@friendzypet.com. Une réponse motivée sera apportée dans un délai raisonnable.
12Événements, balades et rencontres
L'Application permet à des utilisateurs de créer, rejoindre ou promouvoir des balades, rencontres ou événements, y compris des balades collaboratives en temps réel impliquant le partage de position entre participants.
Sauf mention contraire, FriendzyPet agit uniquement comme un intermédiaire technique et n'est pas l'organisateur des événements, balades ou rencontres créés par les utilisateurs.
Chaque utilisateur participe à ces activités sous sa propre responsabilité. L'organisateur d'un événement ou d'une rencontre est seul responsable du respect des règles applicables, des conditions de sécurité et, le cas échéant, des assurances nécessaires. FriendzyPet ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'une rencontre, d'un comportement ou d'un incident survenu à cette occasion.
13Propriété intellectuelle
L'Application, son nom, sa structure, ses contenus éditoriaux, ses éléments graphiques, ses bases de données, son code et ses signes distinctifs (notamment la marque FriendzyPet) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation de tout ou partie de l'Application est interdite.
Les contenus publiés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs, sous réserve de la licence d'utilisation accordée à FriendzyPet à l'article 8 ci-dessus.
14Données personnelles
Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité de FriendzyPet, accessible à tout moment depuis l'Application et acceptée par l'utilisateur lors de la création du compte.
15Disponibilité et responsabilité
Le porteur du projet s'efforce d'assurer l'accès et le bon fonctionnement de l'Application, sans obligation de résultat.
L'accès au service peut être interrompu, suspendu ou limité pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, de contrainte technique, de force majeure ou de tout autre événement indépendant du porteur du projet.
Sauf disposition impérative contraire, FriendzyPet ne pourra être tenu responsable notamment :
- des contenus publiés par les utilisateurs ;
- des conséquences d'une rencontre, d'un événement ou d'une balade entre utilisateurs ;
- d'un dommage résultant d'une information inexacte publiée dans l'Application par un utilisateur ou un tiers ;
- d'une indisponibilité temporaire, d'un bug, d'un dysfonctionnement ou d'une perte de données du service ;
- des conséquences d'une rencontre physique ou d'une interaction avec un animal.
16Suppression du compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, depuis les réglages de l'Application ou en contactant le support à contact@friendzypet.com.
Le porteur du projet peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude, d'abus ou de risque pour le service ou ses utilisateurs.
Certaines données pourront être conservées après suppression du compte lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, assurer la sécurité du service, prévenir la fraude ou faire valoir des droits en justice. Les durées de conservation applicables sont précisées dans la politique de confidentialité.
17Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles de l'Application.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié (notification dans l'Application, email, écran d'acceptation au prochain lancement). La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
18Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les règles de compétence juridictionnelle applicables dépendront de la qualité des parties concernées (consommateur ou professionnel), conformément aux dispositions légales en vigueur.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, les utilisateurs consommateurs ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable avec l'éditeur. Les coordonnées de l'organisme de médiation compétent sont communiquées sur simple demande à contact@friendzypet.com et seront publiées dans la présente section.
19Contact
Pour toute question relative à l'Application ou aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter :
- Email de contact : contact@friendzypet.com
- Email support : contact@friendzypet.com